[Flug] resoconto conferenza patents a Bruxelles

[raphael calvelli]

C'è stato una conferenza a Bruxelles tra gente del libero e un eurodeputato.
Non è in italiano, lo so, ma comunque è interessante. (siamo cosi europei)

Raphael

Articoo in inglese:
http://www.theregister.co.uk/content/1/13942.html

Testo in francese:
nouveau compte-rendu complété par Hartmut Pilch. Un communiqué de
presse est en cours de rédaction.


  Petit point sur la conférence organisée, par l'Alliance EuroLinux,
  aujourd'hui (mercredi 11/10) au Parlement Européen à Bruxelles sur les
  brevets logiciels :
  - une cinquantaine de personnes présentes
  - quelques journalistes notamment français (deux des Echos, Le Monde
  Interactif ...), et quelques étrangers
  - quelques députés européens ou assistants de députés
  - tous les membres de la Commission travaillant sur ce dossier

  10 h 45 :

  Une présentation intéressante de Eitel Dignatz (www.dignatz.de)
  abordant bien la question et montrant notamment qu'on ne peut pas
  éviter les mauvais brevets. Parallèle avec un écosystème.

  Gilles Savary (le député qui organise avec EuroLinux le meeting)
  arrive, rappelle sa position, nous encourage à faire du lobbying
  encore plus professionnel, nous parle de la commission juridique du
  PE qu'il faudrait rencontrer, ainsi que Pascal Lamy « qui est un ami
  personnel », et Arlene McCarthy rapporteur sur le brevet
  communautaire. Il indique également que les décisions sont prises au
  PE dans la plupart des cas en co-décision : conseil + parlement, ce
  qui n'est pas forcément le cas pour le système de brevet, car il est
  intergouvernmental.

  Par téléphone, présentation de James Bessen (chercheur au MIT, auteur
  avec Eric Maskin d'une étude sur l'innovation et les brevets,
  www.researchoninnovation.org/patent.pdf). Pas évident à suivre, son
  pas super bon, mais très intéressant.

  Anne Østergaard du lug SSLUG (Danemark) parle de son lug, le plus gros
  du monde (6 000 membres), puis parle de la difficulté pour les
  non-spécialistes de comprendre la question des brevets (et même pour
  les spécialistes), demande de repousser la future réunion à Munich (un
  moratoire, ce que demande expressement EuroLinux). Elle signale
  également avoir reçu un mail du commissaire Erkki Liikanen
  (Entreprises et Société de l'Information) indiquant qu'il allait
  proposer une consultation ouverte sur le sujet des brevets logiciels
  au commissaire Frits Bolkestein (Marché Intérieur, ex DG XV).

  Ensuite, courts discours de Stefan Wess (Bertelsmann Empolis),
  Matthias Schlegel (Phaidros), et Sylvain Perchaud (Europe Shareware
  Association) expliquant les dangers que les brevets logiciels posent
  pour ces organismes.  Empolis s'est fait acheter par Bertelsmann pour
  chercher de la protection.  Phaidros réserve chaque année des
  millions de DEM dans un fonds de préparation contre le risque de
  litige.  Le concept du partagiciel est incompatible avec le
  système du brevet, car les licenses du brevet sont basées sur un
  concept de 1 somme initiale 2 licenses par copie 3 restrictions sur
  la diffusion, tandis que le partagiciel a permis a beaucoup
  d'entreprises innovative europeennes de grossir (Europe Shareware a
  50 membre dont icab ...)

  Puis, petite séance de questions réponses. Bernhard Mueller,
  representant de la Direction du Marché Intérieur, explique que la
  juridiction nationale ne sera pas obligée de suivre la CEB ni la
  juridiction de l'OEB et que les lois nationales sur la
  brevetabiliteédu logiciel suivront la Directive d Harmonisation de
  la Commission et pourront invalider les brevets accordés par l'OEB
  si ils sont en contradiction avec cette directive.

  Cecilio Madeiro de la direction de la Compétition dit que l'existance
  de brevets logiciels en Europe est une réalité et que la politique de
  son Directorat fonctionne indépendemment de la question si le
  logiciel est brevetable ou non.

  Cecilio Madeiro dit que son directorat est soucieux du problème de
  l'anti-compétitivite dans le marché du logiciel et se met à attaquer
  ce problème, comme on le voit dans le cas Microsoft, et qu'on va de
  la même facon devoir s'occuper des possibles abus anti-compétitifs du
  système de brevets.

  Bernard Lang remarque que l'Europe n'a plus vraiment besoin d'un office de
  brevet, par ce que le système d'examination ne fonctionne pas bien
  ainsi et on pourrait l'organiser mieux autrement. D'ailleurs, la façon
  qu'a l'OEB de prendre des décisions législatives incontrolables est un
  problème fondamental de la démocratie qu'on doit résoudre.

  13 h 00
  On doit vider la salle, vu qu'une autre réunion commence, direction la
  cantine. A noter côté organisation qu'il n'y avait personne pour faire
  la traduction simultanée, Hartmut Pilch s'y est donc collé (merci à
  lui).